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Résumé Cet article explore un recoin délaissé de l'Archive européenne, à savoir l'étonnant échec de la bipartition « public »-« privé » (pourtant si structurante à l'échelon national) à prendre racine dans les catégories d'entendement dominantes du « projet européen ». En repartant des conflits historiques des débuts de la Communauté européenne autour des notions d'« entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général » (Sieg), on retrace l'impossible formation d'une doctrine européenne du service public, dans un contexte où le secteur étatique et para-étatique est pourtant florissant dans les six pays fondateurs. Observer la trajectoire de ces labels dominés permet de mieux comprendre comment s'est construite initialement la doxa économique européenne, mais aussi les savoirs qui ont été oubliés, dans l'« Archive » plus large de l'Europe.

Is it "Europe" that ordered the privatisations ? Is it in "Brussels" that the crisis of the "service public à la française" has been played out ? Starting from the political and legal conflicts surrounding the categories of "public undertaking" and "service of general economic interest", this dissertation illuminates the precarious forms of recognition of a "public economy" at the level of the European Union. Assuming that the failure to bring out a separate status refers to the impossible aggregation of a European network of professionals and knowledge of the public economic sector, it reveals an historical process of "problematisation" of the public economy at European stage. Born as an institutional counter-mobilisation aimed at curbing the risks of European dirigisme, the competitive program first asserts itself in political and doctrinal controversies that place the public sector in a "derogatory" position. It then unfolds on various bureaucratic, judicial, professional and academic fronts that contribute to a principle of equal application of the competitive imperative to all economic agents. The transnational re-mobilisation enterprise, launched in the 1980s and 1990s by the political and professional networks of the public sector, led by Electricté de France, provides a test of the social and institutional anchoring of this new acquis communautaire. Following this historical trajectory, one can grasp the conditions of the stowage of the competitive paradigm to the Common Market and its consequences for the articulation of the public sector with the European project. ; « L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ? En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d' « entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une « économie publique » à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à faire émerger un statut à part renvoie à l'impossible agrégation d'un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique pouvant faire pièce au puissant monde de la concurrence, elle révèle un processus historique de « mise en problème » de l'économie publique à l'échelon européen. Né comme une contre-mobilisation institutionnelle visant à juguler les risques d'un dirigisme européen, le programme concurrentiel s'affirme d'abord dans des controverses politiques et doctrinales qui placent le secteur public en position « dérogatoire ». Il se déploie ensuite sur divers fronts bureaucratiques, judiciaires, professionnels et académiques qui contribuent à consacrer un principe d'égale application de l'impératif concurrentiel à tous les agents économiques. L'entreprise de re-mobilisation transnationale impulsée dans les années 1980-1990 par les réseaux politiques et professionnels du secteur public, EDF en tête, permet d'éprouver l'ancrage social et institutionnel de ce nouvel acquis communautaire. En suivant cette trajectoire, on saisit les conditions d'arrimage du paradigme concurrentiel au Marché commun et ses conséquences sur l'articulation du secteur public au projet européen.

Is it "Europe" that ordered the privatisations ? Is it in "Brussels" that the crisis of the "service public à la française" has been played out ? Starting from the political and legal conflicts surrounding the categories of "public undertaking" and "service of general economic interest", this dissertation illuminates the precarious forms of recognition of a "public economy" at the level of the European Union. Assuming that the failure to bring out a separate status refers to the impossible aggregation of a European network of professionals and knowledge of the public economic sector, it reveals an historical process of "problematisation" of the public economy at European stage. Born as an institutional counter-mobilisation aimed at curbing the risks of European dirigisme, the competitive program first asserts itself in political and doctrinal controversies that place the public sector in a "derogatory" position. It then unfolds on various bureaucratic, judicial, professional and academic fronts that contribute to a principle of equal application of the competitive imperative to all economic agents. The transnational re-mobilisation enterprise, launched in the 1980s and 1990s by the political and professional networks of the public sector, led by Electricté de France, provides a test of the social and institutional anchoring of this new acquis communautaire. Following this historical trajectory, one can grasp the conditions of the stowage of the competitive paradigm to the Common Market and its consequences for the articulation of the public sector with the European project. ; « L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ? En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d' « entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une « économie publique » à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à ...